La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est la référence pour encadrer les salariés travaillant dans la restauration. Elle contient les dispositions précises pour le calcul, la rémunération et la majoration des heures supplémentaires.
Largement utilisées par tout le secteur, les heures supplémentaires doivent être maîtrisées pour garantir la bonne gestion de son établissement.
Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur ces fameuses "heures supp", si importantes dans la restauration : méthode de calcul, nombre maximum d'heures supplémentaires par an en restauration, tarif des et législation.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées en plus et en dehors des heures de travail légales d'un employé (soit 35 heures par semaine). Celui-ci est alors souvent rémunéré à un taux horaire plus élevé, qu’on appelle taux de rémunération des heures supplémentaires.
Toutefois, selon les domaines d'activité, des dispositions spécifiques peuvent être établies par voie conventionnelle, notamment dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés.
La Convention collective HCR - hôtels, cafés restaurants - datant du 30 avril 1997 établit des règles particulières concernant les heures supplémentaires réalisées par les employés.
Comment fonctionne le paiement des heures supplémentaires en restauration ?
Si les employés travaillent plus de 35 heures par semaine, des majorations d'heures supplémentaires s'appliquent :
- 10 % entre la 36ème et la 39ème heure
- 25 % entre la 40ème et la 43ème heure
- 50 % pour toutes les heures travaillées au-delà
Il est important de noter que les heures supplémentaires doivent être rémunérées à la fin du mois où elles ont été effectuées. Le nombre d'heures et le taux de majoration doivent également figurer sur le bulletin de salaire.
Si vous travaillez dans l'industrie HCR, vous pouvez bénéficier d'un dispositif d'aménagement du temps de travail, qui vous permet de décompter les heures supplémentaires sur une période plus longue. Les majorations correspondantes sont les suivantes :
- 10 % pour les heures travaillées entre la 1607ème et la 1790ème heure de travail sur l'année
- 20 % pour les heures travaillées entre la 1791ème et la 1928ème heure
- 25% pour les heures travaillées entre la 1929ème et la 1973ème heure
- 50 % pour les heures travaillées au-delà de la 1974ème heure
A savoir : les heures supplémentaires ou complémentaires ne peuvent être réalisées qu'après une demande explicite de l'employeur. Si celui-ci ne fait pas la demande, les travailleurs ne peuvent pas demander une rémunération pour les heures faites en dehors de leurs horaires de travail habituels.
Qu’est-ce que les heures complémentaires ?
Si vous travaillez dans le secteur de la restauration à temps partiel, vous avez peut-être entendu parler des "heures complémentaires HCR".
En fait, seuls les salariés à temps plein dans la restauration sont concernés par les heures supplémentaires. Les travailleurs à temps partiel, quant à eux, peuvent effectuer des heures complémentaires HCR, mais sous certaines conditions.
Si vous travaillez à temps partiel, vous savez sûrement que votre contrat prévoit un nombre d'heures inférieur à 35 heures par semaine.
Mais que se passe-t-il si vous travaillez plus d'heures que ce qui est prévu dans votre contrat ?
Si vous travaillez plus de 35 heures par semaine, même ponctuellement, vous risquez de voir votre contrat requalifié en contrat à temps complet. C'est pourquoi les heures que vous effectuez en plus de votre contrat à temps partiel sont appelées "heures complémentaires" et sont majorées.
Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle.
Par exemple, si vous travaillez dans le cadre d'un accord d'entreprise ou si vous bénéficiez d'une modulation de votre temps de travail, vous pouvez travailler plus de 35 heures sans risquer la requalification de votre contrat.
Il est important de noter que ces exceptions doivent être utilisées avec précaution et que vous devez toujours veiller à respecter les termes de votre contrat de travail.
Quelles sont les règles des heures supplémentaires sur le secteur de la HCR ?
La limite d’heures supplémentaires HCR annuelle
Si vous faites des heures supplémentaires, elles seront déduites du nombre maximum d'heures supplémentaires que vous pouvez faire, qui est de 360 heures par an selon la convention des HCR.
Néanmoins, si cette limite d’heures supplémentaires est franchie, un repos compensateur obligatoire doit vous être accordé.
Il est possible de dépasser le quota d'heures supplémentaires avec l'accord des représentants du personnel. Toutefois, dans ce cas, le repos compensateur accordé en contrepartie ne pourra être inférieur à :
- 50 % des heures effectuées hors contingent* (entreprise de moins de 20 salariés)
- 100 % des heures effectuées hors contingent (entreprise de plus de 20 salariés)
*Contingent : limite d’heures supplémentaires
Ces règles ont été adoptées afin de protéger les droits des salariés et maintenir un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.
Les heures supplémentaires HCR sont calculées sur les heures de travail effectif
Il y a une autre règle importante concernant les heures supplémentaires HCR qui est pourtant souvent méconnue : celles-ci sont calculées sur les heures de travail effectif.
Cela veut dire que les heures de congés payés ou d'arrêts maladies ne sont pas considérées comme du travail effectif.
Il est important de comprendre cette règle pour éviter toute confusion et toute injustice dans votre restaurant.
👉 Pour aller plus loin : Semaine de 4 jours : solution miracle pour la restauration ?
Qu’est ce que le Repos Compensateur de Remplacement (RCR) ?
Le Repos Compensateur de Remplacement (RCR) est une mesure mise en place pour permettre aux employés de récupérer les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées sans être payés en espèces.
Cette mesure leur donne la possibilité de profiter de temps libre en échange des heures supplémentaires travaillées. Le temps libre offert est déterminé selon le nombre d'heures supplémentaires réalisées et peut être pris à un moment convenu entre l'employé et l'employeur.
Le RCR est une option très pratique pour les employés qui souhaitent se détendre et se ressourcer après des heures de travail supplémentaires. Cela permet de maintenir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, tout en offrant la possibilité de récupérer des heures supplémentaires sans être rémunéré en espèces.
A noter que le RCR est réglementé par des accords collectifs ou des conventions de travail et est régi par le Code du travail en France. Cela signifie que les employeurs doivent respecter les règles en vigueur et offrir à leurs employés la possibilité de profiter de cette mesure.
👉 Pour aller plus loin : Quel est le temps de travail légal en restauration ?
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