Fin de service, la caisse édite le Z. Les ventes de la journée sont là : sur place, à emporter, en livraison, ventilées par taux de TVA. Jusqu'ici, ces chiffres partaient chez l'expert-comptable une fois par mois, parfois moins. À partir de septembre 2027, une partie de ces données devra aussi être transmise à l'administration fiscale, plusieurs fois par mois. C'est l'e-reporting, et pour beaucoup de restaurants, il arrive en même temps qu'un autre changement : la fin du régime simplifié de TVA.
L'essentiel : Depuis le 1er septembre 2026, tous les restaurants doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les PME et TPE devront émettre leurs factures en format électronique et transmettre leurs données de vente aux particuliers : c'est l'e-reporting. Le régime simplifié de TVA disparaît le 1er janvier 2027 : les restaurants concernés passent au réel normal, ce qui fixe la fréquence de leur e-reporting. L'e-reporting des ventes au comptoir porte sur des totaux journaliers par taux de TVA, sans aucune donnée personnelle sur les clients.
Trois obligations se croisent, et elles sont souvent confondues. Ce sont d'ailleurs les questions qui reviennent le plus chez les restaurateurs que nous accompagnons.
Pour un restaurant, l'e-reporting est donc l'obligation qui pèse le plus : la grande majorité des ventes sont faites à des particuliers, qui ne reçoivent pas de facture électronique.
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La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur comme prévu le 1er septembre 2026, pour la réception des factures par toutes les entreprises, et pour l'émission et l'e-reporting des grandes entreprises et des ETI. Pour un restaurant indépendant, une boulangerie ou une petite chaîne, les prochaines dates sont celles-ci :
Ces deux réformes sont distinctes, mais la première détermine le rythme de la seconde.
Pour les ventes à des particuliers, l'e-reporting ne porte pas sur chaque ticket. Selon la fiche de l'administration fiscale, il s'agit de données cumulées par jour : le total hors taxe et le montant de TVA, pour chaque taux appliqué, avec la catégorie de l'opération (vente de biens ou prestation de services). Aucune donnée personnelle n'est transmise, comme le nom du client.
La fréquence dépend du régime de TVA à partir de 2027 :
Prenons un exemple. Un restaurant de quartier qui réalise 600 000 euros de chiffre d'affaires et déclarait sa TVA une fois par an au régime simplifié passe, le 1er janvier 2027, au réel normal trimestriel. À partir de septembre 2027, il transmettra ses données de vente 12 fois par an. S'il opte pour la déclaration mensuelle, ce sera 36 fois. Depuis la loi de finances pour 2026, chaque transmission manquée peut être sanctionnée par une amende de 500 euros, dans la limite de 15 000 euros par an.
Avec ce rythme, la question n'est plus de savoir si les chiffres de la caisse sont justes en fin d'année, mais s'ils le sont tous les dix jours.
Le restaurant ne transmet pas lui-même ses données à l'administration. Il passe par une plateforme agréée, qu'il doit avoir choisie, et qui reçoit les données issues de la caisse ou d'un logiciel compatible. Le parcours est le suivant :
Au support, l'étape 2 est la première source de données manquantes : une journée qui n'a pas été clôturée ne remonte pas vers les outils comptables. L'étape 4, elle, est souvent oubliée : un paiement enregistré deux fois, par exemple, déséquilibre les montants et bloque la synchronisation. Chez Innovorder, Atlas, la plateforme data qui centralise les données d'encaissement, comprend un onglet e-reporting pour contrôler les données jour par jour et caisse par caisse avant leur envoi. Les données peuvent ensuite rejoindre la plateforme agréée de trois façons : par API, par export automatique ou par export manuel. Pennylane, plateforme agréée intégrée à la caisse Innovorder, en est un exemple, mais le restaurant reste libre de choisir sa plateforme.
« Avant de clôturer la journée, vérifiez que les montants de chaque moyen de paiement enregistrés sur la caisse correspondent bien au réel encaissé. Une fois la clôture faite, les commandes ne sont plus modifiables, et une erreur sur un jour déjà clôturé se corrige par une contre-écriture. » — Aurélien, support Innovorder
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Un restaurant combine souvent plusieurs types de ventes. Chacun suit une règle différente.
La caisse produit les données, mais elle ne choisit pas la plateforme agréée, ne fait pas la déclaration de TVA et ne remplace pas l'expert-comptable. Son rôle est de fournir des chiffres justes, déjà ventilés, au bon rythme.
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Oui, s'il est assujetti à la TVA et établi en France : les ventes à des particuliers devront être déclarées à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et TPE.
Non. Pour les ventes aux particuliers, l'e-reporting porte sur des totaux journaliers par taux de TVA, sans donnée personnelle.
Au 1er janvier 2027, les entreprises au régime simplifié passent automatiquement au réel normal : déclaration trimestrielle jusqu'à 1 million d'euros de chiffre d'affaires, mensuelle au-delà ou sur option. Ce régime fixe ensuite la fréquence de l'e-reporting.
Depuis la loi de finances pour 2026, une transmission d'e-reporting manquée peut coûter 500 euros, et une facture électronique non émise 50 euros, dans la limite de 15 000 euros par an pour chacune de ces obligations. Ne pas avoir désigné de plateforme agréée est aussi sanctionné, après une mise en demeure de trois mois.
C'est possible lorsque la caisse est intégrée à ce logiciel, par exemple Pennylane pour la caisse Innovorder. La remontée porte sur les ventes par moyen de paiement et par taux de TVA, à condition que chaque journée soit clôturée.
Le plus souvent, la journée n'a pas été clôturée en caisse, ou un montant est déséquilibré (un paiement enregistré deux fois, par exemple). Avec l'e-reporting, ce type d'écart devra être corrigé avant chaque transmission.
Non. Pour un client particulier, la note reste obligatoire à partir de 25 euros TTC, et la vente entre dans l'e-reporting. Seules les ventes à des entreprises nécessitent une facture électronique.
Non. Les données passent par une plateforme agréée, choisie par le restaurant, qui les transmet à l'administration.
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