12 h 10, un mardi. Une commande arrive sur votre site : deux formules à emporter, réglées avec une carte titre-restaurant. Une minute plus tard, un autre client tente de payer sa livraison avec la même carte et le paiement est refusé. Il appelle le restaurant pour comprendre. Ce genre de situation va devenir plus fréquent : la réforme du titre-restaurant, en cours d'examen au Parlement, rend le titre 100 % dématérialisé et ouvre explicitement la commande à distance.
L'essentiel : L'Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2026 une proposition de loi qui rend le titre-restaurant entièrement dématérialisé au 1er janvier 2028 et autorise son usage pour les commandes à distance. Les députés avaient exclu les plateformes de livraison ; la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cette exclusion le 3 novembre. Le texte est débattu en séance au Sénat le 19 novembre 2026 et n'est pas encore définitif. Une règle, elle, s'applique déjà : les frais de livraison et de service ne peuvent pas être payés en titres-restaurant.
La proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026, par 87 voix pour et aucune contre. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée : après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire pourra être réunie si les deux chambres ne s'accordent pas.
Pour un restaurateur, les mesures à retenir sont les suivantes :
La commission du Sénat a aussi introduit un double plafond journalier : un plafond majoré pour les repas, un autre pour les courses. Les montants seront fixés par voie réglementaire. Le plafond actuel reste de 25 euros par jour.
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C'est le point qui a fait le plus parler. Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement a été adopté pour empêcher l'homologation des plateformes de livraison de repas : un client n'aurait plus pu payer en titre-restaurant une commande passée sur ces applications. La commande sur le site ou l'application du restaurant, elle, restait autorisée.
Le 3 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cette disposition. Son rapport avance trois arguments :
À ce stade, rien n'est tranché. Le texte sera débattu en séance le 19 novembre, et la version définitive dépendra de la suite de la navette parlementaire. Aujourd'hui, le paiement en titre-restaurant reste possible sur les applications de livraison pour la part qui correspond aux aliments.
Quelle que soit l'issue du vote, plusieurs règles encadrent déjà le paiement en titre-restaurant d'une commande passée à distance. Elles expliquent la plupart des paiements refusés que les clients signalent aux restaurateurs.
Prenons un exemple : un client commande en livraison une formule à 14,50 euros, un dessert à 4 euros et une bière à 4,50 euros, avec 3 euros de frais de livraison. Seuls 18,50 euros sont payables en titre-restaurant. La bière et la livraison, soit 7,50 euros, doivent être réglées par un autre moyen de paiement.
Que les plateformes restent éligibles ou non, la réforme pousse dans la même direction : des titres 100 % dématérialisés, utilisables à distance et tous les jours. Pour un restaurant de quartier, une enseigne de restauration rapide ou un réseau de franchise, la commande passée en direct présente trois avantages concrets.
Sur une plateforme, le restaurant reverse une commission sur chaque commande, souvent autour de 30 %. Sur son propre site, il ne paie que les frais de paiement. Pour un panier réglé en titre-restaurant, la différence est la même : la commission de l'émetteur du titre s'applique dans les deux cas, celle de la plateforme non.
Sans frais de livraison, une commande en click & collect peut être réglée intégralement en titre-restaurant, dans la limite du plafond. C'est le format le plus simple pour le salarié qui commande son déjeuner le matin depuis son bureau et le récupère à midi, sans file d'attente.
Sur votre site, la commande, l'historique et les coordonnées du client restent dans votre outil. Vous pouvez le recontacter, lui proposer votre programme de fidélité et suivre ce qu'il commande, ce qu'une plateforme ne vous permet pas.
Avec la commande en ligne Innovorder, le paiement par titre-restaurant dématérialisé peut être activé pour plusieurs émetteurs. L'éligibilité se règle produit par produit dans le catalogue, ce qui évite de proposer le titre-restaurant sur une commande qui contient de l'alcool, et le plafond journalier est contrôlé automatiquement. Selon l'émetteur, le client peut régler la part non éligible par carte bancaire dans la même commande.
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Oui, auprès d'un restaurant qui accepte le titre de l'émetteur concerné, dans la limite du plafond journalier et pour les seuls produits éligibles. La réforme en cours inscrit explicitement cette possibilité dans la loi.
Non. Les frais de livraison et de service sont exclus du paiement par titre-restaurant et doivent être réglés par un autre moyen.
Ce n'est pas tranché. L'Assemblée nationale a voté une exclusion des plateformes de livraison le 12 octobre 2026, mais la commission des affaires sociales du Sénat l'a supprimée le 3 novembre. Le texte est débattu au Sénat le 19 novembre 2026, et la version définitive dépendra de la suite de la navette parlementaire.
Selon le texte en discussion, le titre-restaurant sera exclusivement dématérialisé à partir du 1er janvier 2028. Cette date reste à confirmer par le vote définitif de la loi.
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